Plaidoyer-sensibilisation | 2019/2020

Développement d'un partenariat avec l'association Cart'ONG concernant la production de documents cartographiques sur la question des conditions de détention et de traitements des condamnés à mort en Afrique.

Voir les cartes:

1 - Nombre de détenus condamnés à mort en Afrique en 2019.

=> VOIR LA CARTE 1

2 - Nombre de détenus condamnés à mort en Afrique en 2018.

=> VOIR LA CARTE 2

Recherche et plaidoyer | Janvier 2020

Production, en partenariat avec la clinique en droit des libertés de la Faculté de droit de Grenoble-Alpes, d'une recension juridique rassemblant les références juridiques internationales et régionales contraignantes et non-contraignantes concernant la question de la peine de mort et des conditions de détention et de traitements des condamnés à mort.

- Consulter en ligne le document de la recension juridique:

=> Version Web en ligne

=> Version Originale Word (.doc)

Formation-Analyse | 2019/2020

Partenariat avec l'association Hestia sur la production de fiches sur les conditions de détention et de traitement des condamnés à mort dans plusieurs pays.

Plaidoyer-sensibilisation | 2019/2020

Développement d'un partenariat avec l'association Cart'ONG concernant la production de documents cartographiques sur la question des conditions de détention et de traitements des condamnés à mort dans le monde.

Voir les cartes:

1 - Nombre de détenus condamnés à mort dans le monde en 2018.

=> VOIR LA CARTE 1

2 - Carte des Barreaux signataires de la résolution portant sur l'adoption de standards minimaux spécifiques à la détention des condamnés à mort dans le monde.

=> VOIR LA CARTE 2

3 - Carte des femmes détenues condamnées à mort dans le monde.

=> VOIR LA CARTE 3

Plaidoyer-sensibilisation | Octobre 2019

Conférence à la Maison de l'International de Grenoble et au palais de Justice de Grenoble (octobre 2019) sur les conditions de détention et de traitements des condamnés à mort dans le monde, en partenariat avec la clinique en droits des libertés de la Faculté de droit de Grenoble, et en collaboration avec Prison Insider ainsi que l'Institut des Droits de l'Homme du Barreau de Grenoble.

Recherche et plaidoyer | Octobre 2018-Été 2022

Préparation et conduite d'une mission d'enquête aux États-Unis sur les conditions de détention et de traitements des condamnés à mort dans trois États (Texas, Arizona, Californie). Le travail de préparation (questionnaires, collecte d'informations) est en cours. La mission aura lieu durant le premier semestre 2020 et la publication du rapport devrait être achevée durant le second semestre 2020.

Recherche et plaidoyer | Octobre 2018-Été 2022

PRDH a préparé et mis en oeuvre, en partenariat avec la clinique en droit des libertés de l'Université de Grenoble-Alpes et ECPM, un side event en français/anglais intitulé "Au-delà des Règles de Mandela/Beyond Mandela Rules" durant le 7ème Congrès mondial contre la peine de mort à Bruxelles (27 février 2019). Cet atelier, soutenu par le Barreau de Paris, a rassemblé plus d'une trentaine de participants originaires de plus de 10 pays. Une synthèse des discussions a été réalisée et a été transmise à tous les participant/es de l'atelier. Les discussions ont permis de nourrir un second article sur la thématique des conditions de détention des condamnés à mort paru dans la newsletter de la Coalition mondiale de juin 2019.

http://www.worldcoalition.org/Follow-up-to-the-initiative-on-the-conditions-of-detention-and-treatment-of-death-row-inmates.html

Au terme de ce Congrès, une résolution présentée par le Barreau de Paris et l'Union Internationale des Avocats a été adoptée. Elle a été signée par plus de 60 barreaux dans le monde, présents dans plus de 30 pays différents.

Projet | 2018/2022

En matière de droit des détenus, le droit international des droits de l’Homme, tout comme le droit international humanitaire, reconnaissent une protection générale aux personnes privées de liberté. Les normes pertinentes principalement invoquées sur ce thème sont l’Ensemble des règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus. Ces règles, initialement adoptées en 1955, ont été révisées en 2015, et l’ensemble (122 règles) portent le nom de Règles de Mandela. Ces règles ne comprennent aucune disposition spécifique concernant les conditions de détention et le traitement des condamnés à mort.

L'objectif de cette initiative est de faire reconnaître les condamnés à mort comme une catégorie spécifique de personnes privées de liberté, et de faire en sorte que ces vulnérabilités spécifiques des condamnés à mort détenus soient prises en compte et se matérialisent par la réflexion et la rédaction de normes spécifiques, à l’instar de ce qui existe pour des catégories spécifiques de détenus (femmes, enfants…). Les activités de ce projet se concentreront en 2019 sur:

- L'organisation d’un atelier de travail transversal sur la question des standards minimaux de détention et de traitements des condamnés à mort dans le monde, durant le Congrès mondial contre la peine de mort (Bruxelles, 26 février-1er mars 2019).

- La coordination d’une clinique juridique au sein de la faculté de droit de l’Université de Grenoble-Alpes en vue de produire un argumentaire en faveur de la rédaction de standards spécifiques concernant les conditions de détention et de traitements des condamnés à mort.